Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.apidia-plastique.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Société APIDIA - SARL au capital social de 1 000,00 €
SIRET : 939 839 023 00024
RCS : Lyon B 939 839 023
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR39939839023
Adresse : 1, rue des Compagnons – Z.A. des 2 Vallées – 69670 VAUGNERAY
Email :
Téléphone : 04 78 45 80 65

Directeur de la publication :
Monsieur Etienne PARROT (Gérant)

Hébergeur :
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

Délégué à la protection des données :
Monsieur Etienne PARROT -


2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société APIDIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société APIDIA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3. Limitations de responsabilité

La société APIDIA ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.apidia-plastique.fr/.

La société APIDIA décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

La société APIDIA s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société APIDIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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